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2008-04-02
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sci- constructionvente.com accueil articles publiés questions-réponses qui sommes-nous contact construire et revendre tout de suite pour faire des bénéfices la sci de construction vente est la seule sci autorisée à contruire pour revendre dans le but de faire des bénéfices. les associés et gérants peuvent être de n'importe quelle nationalité. voir l'article sci de construction vente à capital variable : plus souplesse le capital peut varier sans aucune formalité à accomplir, les associés investisseurs (hors fondateurs) restent anonymes, de nouveaux associés peuvent s'incorporer en cours de projet, etc. voir l'article pas de capital minimum, ni impôt sur les sociétés, ni charges sociales si... la société ne paie pas d'impôt. seuls les associés le paie selon leurs bénéfices, pas de charges sociales pour le gérant ni les associés si aucun salaire n'est versé (ils perçoivent des bénéfices). voir l'article qu'est-ce qu'une sci de construction-vente, sccv ? s'agissant de vendre aussitôt la construction terminée , la sci de construction vente - sccv - s'avère être la structure idéale pour un tel projet. société civile, elle est la seule autorisée pour générer des bénéfices. elle permet réunir plusieurs investisseurs dont seul le p rofit, intéresse. si elle est à capital variable, un certain nombre d'avantages s'ajoutent. l'équipe de rédaction de ce site vous informe des points essentiels de ce statut juridique. capital social pas de capital minimum à apporter à la création. la loi n'impose aucun montant. suite de l'info » variabilité conseillée la société à capital variable est recommandée tant pour sa souplesse. suite de l'info » sans sortir de chez vous sans bouger de chez vous, quel que soit votre lieu de résidence, créez votre société. suite de l'info » les statuts maintenant statuts de votre société à capital fixe et variable maintenant (téléchargement) suite de l'info » autres articles pouvant vous intéresser : • la vefa : trouver un client avant la construction et s'assurer du paiement dès l'achèvement des travaux • la tva sur le bien construit, prêt à vendre • apporteur d'affaires : pour acheter plusieurs biens et les revendre, aucun diplôme nécessaire • marchand de biens : une activité pour acheter et revendre des biens immobiliers déjà construits, aucun diplôme nécessaire • scia : acheter un bien immobilier à plusieurs dans un cadre angélique et le partager en appartements privés arret sur image créés depuis 1981 , les "dossiers-kits de création" - marque déposée - proposent des dossiers complets comprenant : • tout ce qui vous est nécessaire pour créer votre société, • statuts commentés, à capital fixe et à capital variable joints au dossier • mode d'emploi de a à z pour monter vous-même votre société, • informations juridiques à connaître avant et apres la création, • en cadeau : guide de modèles de contrats et formules, 200 pages rapide , en quelques clics et sans bouger de chez soi , sérieux et efficacité depuis 1/3 de siècle rien à voir avec les statuts générés automatiquement... pour votre entreprise, vous avez besoin de ces documentations juridiques on imagine difficilement se retrouver devant un inspecteur des services fiscaux pour un contrôle de sa sci de construction vente, ou rencontrer une montage d'ennuies pour avoir choisi le nom de sa société sans en avoir vérifier préalablement sa disponibilité, quand bien même il serait son propre nom de famille, ce fait ne constituant pas un droit de l'utiliser pour un nom de marque ou d'entreprise ! documentation juridique pratique faire face au contrôle fiscal pour mieux appréhender un contrôle fiscal, il convient de connaître à l'avance les règles, la marche à suivre. la rédaction de ce book repose sur les récits du déroulement de réels contrôles fiscaux. indispensable ! documentation juridique pratique choisir le nom de sa société un nombre peut important de créateurs pensent à vérifier lors de la création si le nom qu'il on retenu pour leur entreprise n'est pas déjà utilisé par une autre société. ce book vous explique comment procéder documentation juridique pratique une société non immatriculée la société en participation - sep - n'est pas enregistrée au registe du commerce, et pourtant, elle est légale. ce dossier explique comment la constituer, établir les statuts, sans aucun frais, en 5 minutes ! documentation juridique pratique faire face au contrôle fiscal pour mieux appréhender un contrôle fiscal, il convient de connaître à l'avance les règles, la marche à suivre. la rédaction de ce book repose sur les récits du déroulement de réels contrôles fiscaux. indispensable ! fiscalité la caractéristique d'une sci de construction vente est le fait par rappart à une sci classique, quelle soit une société de personnes. par conséquence, la société ne paie pas d'impôt. seuls en paient, les associés proportionnellement à leur nombre de parts sociales. infos . durée limitée la durée de la société est limitée généralement à la durée de la construction. dès la construction du bien immobilier terminée (sans location intermédiaire), il est vendu, factures, tva et autres taxex payées totalement, les bénéfices distribués aux associés proportionnellement au nombre de parts qu'il détiennent, enfin, la société est dissoute acheter pour revendre en sccv ? une société civile de construction vente n'a pour unique but de construire pour revendre. il ne lui est pas permis d'acheter un bien déjà construit, récent ou ancien. les associés ont pour objectif de réaliser des bénéfices, ce qui n'est pas possible dans les sociétés civiles immobilières de gestion. newsletter: comptabilité de la sccv la comptabilité doit être du même type de celles des sociétés commerciales. un comptable dans le secteur de la construction immobilière est recommandé. sci-constructionvente.com est édité par les editions juridiques pratiques/ editions juridiques 111 avenue victor hugo, 75784 paris cedex 16 informations légales : www.editionsjuridiquespratiques.com/quisommesnous.html mentions légales hébergement : ovh maquette : os templates
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